Aide à l’embauche des apprentis : ce que change le décret du 23 février 2025
Un nouveau décret, publié le 23 février 2025 (n° 2025-174), vient modifier les modalités des aides à l’embauche en contrat d’apprentissage. Objectif affiché : maintenir le soutien à l’alternance tout en rationalisant l’usage des fonds publics. Ces ajustements concernent tous les contrats signés à partir du 24 février 2025.
Voici un point complet sur ce qui évolue.
Des montants d’aide désormais différenciés selon la taille de l’entreprise
Les nouvelles dispositions prévoient des montants modulés selon la structure de l’employeur :
- 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition supplémentaire.
- 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés ou plus, à condition de respecter un quota minimal de contrats d’alternance ou d’insertion dans leur effectif (vérifié au 31 décembre de l’année suivant la signature du contrat).
- 6 000 euros pour l’embauche d’un apprenti bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), quelle que soit la taille de l’entreprise.
Ces aides ne couvrent que la première année d’exécution du contrat, et ne dépendent plus du niveau de diplôme préparé.
Contrats signés entre le 1er janvier et le 23 février 2025 : conditions particulières
Les contrats conclus entre le début de l’année et l’entrée en vigueur du nouveau décret restent éligibles à l’aide, mais uniquement si le contrat est transmis à l’Opco dans un délai de six mois après sa signature. Passé ce délai, l’aide ne pourra pas être accordée.
Deux nouvelles conditions pour percevoir l’aide
En plus des critères de date et de taille d’entreprise, le décret introduit deux conditions supplémentaires :
- Transmission du contrat dans les délais : l’employeur doit transmettre le contrat à l’Opco au plus tard six mois après sa signature. Ce dernier le dépose ensuite auprès du ministère chargé de la formation professionnelle.
- Pas de double versement pour un même contrat : une même entreprise ne peut pas bénéficier de l’aide deux fois pour un même apprenti préparant la même certification professionnelle.
Modalités de versement
Le versement de l’aide est automatique, sous réserve que toutes les étapes administratives soient correctement suivies. L’employeur doit finaliser le contrat dans l’espace myAtlas, après quoi l’Opco transmet les informations aux services du ministère, puis à l’Agence de services et de paiement (ASP).
L’aide est versée mensuellement pendant la première année du contrat, à condition que l’entreprise ait transmis un relevé d’identité bancaire via la plateforme SYLAE.
Suspension temporaire du traitement des contrats
Du 24 février à mi-avril 2025, les transmissions de contrats vers l’ASP seront temporairement interrompues afin de permettre l’adaptation des systèmes d’information à la nouvelle réglementation. Les contrats déposés pendant cette période ne seront pas perdus : ils seront automatiquement pris en charge dès la reprise des flux.
À retenir : les nouvelles règles conservent un soutien important à l’embauche des apprentis, mais imposent davantage de rigueur dans les délais et les formalités. Employeurs comme apprentis ont tout intérêt à s’assurer que les démarches sont menées dans les temps pour bénéficier pleinement de ces aides.
