Apprentissage et handicap : ce qui change en 2025

Suite à la publication du décret du 22 février 2025, des évolutions importantes ont été apportées aux dispositifs d’aide à l’embauche en apprentissage, notamment pour les personnes en situation de handicap. Ces ajustements visent à renforcer l’inclusion professionnelle tout en clarifiant les conditions d’attribution des aides pour les employeurs.

Une aide renforcée pour les apprentis en situation de handicap

À compter du 24 février 2025, les montants et conditions des aides sont harmonisés afin de garantir un soutien équitable aux apprentis en situation de handicap, quel que soit le niveau de diplôme préparé ou la taille de l’entreprise.

👉 Montant de l’aide : 6 000 €
Ce montant s’applique à tous les contrats d’apprentissage dès lors que l’apprenti est reconnu en situation de handicap. L’aide est versée durant la première année du contrat, sans condition liée au niveau du diplôme.

Détail des aides selon les cas

Pour les contrats conclus avant le 24 février 2025

• Entreprise de moins de 250 salariés :
  → Aide unique de 6 000 € si l’apprenti prépare un diplôme de niveau 4 ou moins.

Pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025

Entreprises de moins de 250 salariés :

• Diplôme ≤ niveau 4 (infra bac) :
  → Aide unique de 5 000 €, portée à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap.
• Diplôme entre niveaux 4 et 7 (bac à bac+5) :
  → Aide exceptionnelle de 5 000 €, portée à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap.

Entreprises de 250 salariés et plus :

• Aide exceptionnelle de 2 000 € pour un contrat classique.
  → Portée à 6 000 € en cas d’embauche d’un apprenti en situation de handicap, sans condition de quota d’alternants.

Aides complémentaires : Agefiph et FIPHFP

Secteur privé – Aide de l’Agefiph :

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de 500 € à 3 000 €, proratisée selon la durée du contrat. Elle est cumulable avec les aides de l’État.

Fonction publique – Aide du FIPHFP :

• Formation : Prise en charge jusqu’à 10 000 € par an.
• Rémunération : 80 % du salaire brut (hors primes et charges), après déduction des aides perçues.

Une évolution du Cerfa pour une meilleure reconnaissance

Le formulaire Cerfa n°10103*13 a été mis à jour pour mieux identifier les apprentis en situation de handicap. Deux nouvelles catégories sont désormais intégrées :

• « Équivalence jeunes » : jeunes de moins de 20 ans bénéficiaires de l’AAEH, de la PCH ou d’un PPS.
• « Extension BOE » : personnes relevant de l’Obligation d’Emploi (AAH, pension d’invalidité, rente accident du travail, etc.).

Cette évolution permet un accès élargi aux droits et une meilleure prise en compte des apprentis en situation de handicap dans les dispositifs de soutien.

Ce qu’il faut retenir

• Tous les apprentis en situation de handicap bénéficient d’une aide de 6 000 €, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le diplôme préparé.
• Des aides complémentaires existent via l’Agefiph et le FIPHFP.
• Le formulaire administratif évolue pour mieux identifier et accompagner les apprentis concernés.

Chez SDM Academy, nous restons mobilisés pour vous accompagner dans la compréhension de ces dispositifs et dans vos démarches d’apprentissage. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe pour toute question liée à votre situation ou à celle de votre futur employeur.