Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SMD Academy, située au 41 Avenue Thiers, 77000 Melun, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses formations professionnelles en présentiel.
Article 2 : Inscriptions
L’inscription à une formation est effective dès la signature d’un contrat de formation professionnelle entre le participant et SMD Academy. Ce contrat précise les dates, le contenu de la formation, ainsi que les modalités financières.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement peut être effectué en une seule fois ou selon un échéancier convenu entre les parties. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de formation.
Article 4 : Annulation, Remboursement et Pénalités
4.1. Annulation par le Participant
En cas d’annulation par le participant, une demande écrite doit être adressée à SMD Academy dans un délai de 48 heures suivant la décision d’annulation. Cette demande doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
4.2. Entretien et Décision de Remboursement
À réception de la demande d’annulation, SMD Academy organise un entretien avec le participant afin de comprendre les motivations de l’arrêt. Suite à cet entretien, SMD Academy se réserve le droit de décider des modalités de remboursement, en tenant compte de divers facteurs tels que le motif de l’annulation, le nombre d’heures de formation suivies, et les coûts engagés.
4.3. Pénalités en Cas de Non-Respect des Conditions
En cas de non-respect des conditions d’annulation ou si l’annulation intervient sans motif légitime, SMD Academy se réserve le droit d’appliquer des pénalités. Ces pénalités peuvent inclure la retenue d’une partie des sommes versées ou la facturation de frais supplémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les supports de formation fournis par SMD Academy sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation est strictement interdite, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
Article 6 : Confidentialité
SMD Academy et le participant s’engagent à conserver confidentielles les informations de nature confidentielle échangées dans le cadre de la formation. Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée de la formation et après son terme.
Article 7 : Responsabilité
SMD Academy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité conforme au programme établi. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au participant.
Article 8 : Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SMD Academy.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer. Il est recommandé de les consulter régulièrement sur notre site ou de nous contacter pour toute question.